Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jouonsaveclafm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Éditions de L’octanphare – EI – N° siret : 52246699400020 – code APE : 5920Z, RCS Saintes 522466994 – 9 lot Billeau 17920 Breuillet France
Responsable publication : Sylvain Kuntzmann – jouonsaveclafm [@] loctanphare.com

Webmaster : jouonsaveclafm [@] loctanphare.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site jouonsaveclafm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jouonsaveclafm.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site jouonsaveclafm.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site jouonsaveclafm.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des Éditions de L’octanphare : commercialisation de partitions de musique et supports numériques, livres, et informations.

Le site des Éditions de L’octanphare s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site jouonsaveclafm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jouonsaveclafm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Éditions de L’octanphare sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

L’octanphare est une marque déposée auprès de l’INPI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Éditions de L’octanphare.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos : cordesign, antbphotos / 123RF Banque d’images

6. Limitations de responsabilité

Les Éditions de L’octanphare ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jouonsaveclafm.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les Éditions de L’octanphare ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site jouonsaveclafm.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Éditions de L’octanphare se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les Éditions de L’octanphare se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À compter du 25 mai 2018, les Éditions de L’octanphare se conforment au nouveau règlement général sur la protection des données mis en place par l’Union Européenne (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).

A l’occasion de l’utilisation du site jouonsaveclafm.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jouonsaveclafm.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause les Éditions de L’octanphare ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jouonsaveclafm.fr (vente en ligne ou abonnement à une lettre d’information). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (Nom, prénom, adresse postale, email). Il est alors précisé à l’utilisateur du site jouonsaveclafm.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Concernant l’abonnement à la lettre d’information, les Éditions de L’octanphare utilisent l’adresse email uniquement pour diffuser les informations concernant la communauté de la collection « Jouons avec la FM ». Ces informations sont stockées sur un serveur sécurisé et ne sont pas transmises à des tiers.

L’utilisateur peut changer d’avis à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé le pied de page de tout message qu’il reçoit de notre part, ou en nous contactant à jouonsaveclafm [@] loctanphare.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant un courriel à jouonsaveclafm [@] loctanphare.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jouonsaveclafm.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Éditions de L’octanphare et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site jouonsaveclafm.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site jouonsaveclafm.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Éditions de L’octanphare. Cependant, les Éditions de L’octanphare n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site jouonsaveclafm.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jouonsaveclafm.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes, France.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).